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Expertise Comptable - Cabinet Arrijuria - Expert Comptable - Daniel Arrijuria - Anglet - Saint Vincent de Tyrosse
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Les missions auprès des collectivités locales

- Diagnostic financier d'une collectivité territoriale et de ses satellites.
- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne.
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement.
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine
- Assistance lors du choix des formes de coopérations intercommunales
- Assistance lors de la validation du rapport annuel du délégataire
- Audit et analyse de contrat de délégation de service public
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées
- Évaluation des politiques publiques locales
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale


















JURIDIQUE
Cautionnement d’une société : extension aux dettes des sociétés absorbées !
Le dirigeant d’une société s’était porté caution, pendant 10 ans et dans la limite de 74 100 €, de l’ensemble des engagements de celle-ci vis-à-vis d’une banque qui lui avait consenti une ouverture de (...)

FISCAL
Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS
Les créations ou les extensions d’établissement réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS), rebaptisées quartiers prioritaires de la politique de la ville, peuvent bénéficier, sur délibération (...)

CHIFFRES CLÉS
Indice de référence des loyers
Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le (...)

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