ACCUEIL   MISSIONS DU CABINET   PLAN D'ACCÈS   CONTACT
    ACTUALITÉS




La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire nationale des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2008 - 2018) la taxe foncière a bondi de 34,7 % alors même que les loyers n’ont progressé que de 9,34 % avec une inflation à 9,91 %. Autrement dit, la taxe foncière a progressé 3,7 fois plus rapidement que les loyers et 3,5 fois plus vite que l’inflation.

Pour 2019, bien que les taux semblent être stables, l’UNPI souligne que de nombreux propriétaires de biens immobiliers ont subi des opérations de réévaluation des valeurs locatives de grande ampleur (ces valeurs ayant été fixées la dernière fois en 1970). Par exemple, en Isère, certains contribuables ont reçu un courrier de l’administration fiscale leur indiquant une hausse (de 13 % en moyenne) de la base d’imposition de leur bien immobilier en raison de l’amélioration du niveau de confort de leur habitation. Une réévaluation réalisée, note l’UNPI, sans visite préalable et sans préavis. Cette augmentation de la taxe foncière est perçue, par l’UNPI, comme un moyen de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français.

À noter : par le biais du projet de loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics prévoient d’engager des travaux préparatoires à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Cette révision produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026.

Le Président de l’UNPI, Christophe Demerson, appelle l’État et les collectivités territoriales représentées par leurs associations à un pacte de fiscalité avec les propriétaires. Ces derniers ne pouvant plus payer les divers ajustements budgétaires. Autre demande : le gel de la revalorisation annuelle générale des bases. Les propriétaires doivent être étroitement associés à la réforme prévue pour 2026. Par ailleurs, l’UNPI proposera une charte aux candidats aux élections municipales afin qu’ils s’engagent à geler la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité dont ils auront la charge.

Article du 24/10/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

haut de page


ACTUALITÉS
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
13/12/2019
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
13/12/2019
Du pouvoir d’achat en prime ?
13/12/2019
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
12/12/2019
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
12/12/2019
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
12/12/2019
Publications au JO : gratuit pour les associations !
12/12/2019
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
12/12/2019
Le Libra, banni de l’Europe ?
11/12/2019
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
11/12/2019
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
11/12/2019
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
11/12/2019
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
10/12/2019
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
10/12/2019
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
09/12/2019
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
09/12/2019
Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
09/12/2019
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
06/12/2019
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
05/12/2019
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
05/12/2019
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
05/12/2019
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
05/12/2019
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
04/12/2019
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
04/12/2019
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
04/12/2019
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
04/12/2019
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
03/12/2019
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
03/12/2019
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
03/12/2019
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
02/12/2019
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
02/12/2019
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
02/12/2019
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
02/12/2019
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
29/11/2019
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
29/11/2019
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
28/11/2019
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
28/11/2019
Les Français font-ils confiance aux associations ?
28/11/2019
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
28/11/2019
On ne licencie pas un salarié verbalement !
27/11/2019
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
27/11/2019
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
27/11/2019
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
26/11/2019
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
26/11/2019
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
25/11/2019
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
25/11/2019
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
25/11/2019
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
22/11/2019
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
21/11/2019
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
21/11/2019
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
21/11/2019
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
20/11/2019
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
20/11/2019
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
20/11/2019



© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD