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Vers plus d’emplois francs ?
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.
 Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO du 28  

Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 € sur 3 ans pour un recrutement en contrat à durée indéterminée.

Ce dispositif, censé lutter contre le chômage des habitants des quartiers défavorisés, n’a pas vraiment rencontré le succès escompté, puisque seules 13 381 aides financières avaient été versées entre sa mise en place en avril 2018 et mi-octobre 2019.

Afin d’atteindre l’objectif de 40 000 emplois francs fin 2020, le gouvernement élargit donc leur champ d’application pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

De nouveaux bénéficiaires

Peuvent recruter des salariés en emploi franc notamment les employeurs assujettis à l’assurance chômage et les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification. Cette possibilité est dorénavant ouverte également aux sociétés d’économie mixte.

Précision : en sont toujours exclus les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les particuliers employeurs.

Par ailleurs, jusqu’alors seuls étaient éligibles les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les salariés ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle. Désormais, peuvent aussi être engagés dans le cadre d’un emploi franc les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

Par exception, à La Réunion, les emplois francs permettent, jusqu’au 31 décembre 2022, d’embaucher des salariés qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi et qui ne résident pas dans un quartier prioritaire de la ville à condition qu’ils sortent depuis moins de 3 mois de l’un des dispositifs dont la liste sera fixée par arrêté préfectoral (Garantie jeunes, entreprises adaptées…).

De nouveaux quartiers

Pour pouvoir être embauché en emploi franc, le salarié doit, à la date de la conclusion du contrat de travail, résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Jusqu’à présent, moins de la moitié des quartiers prioritaires de la ville (environ 740 sur 1 514) ouvraient droit à l’octroi de l’aide financière. À présent, l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville est concerné.

En pratique : il est possible de vérifier que le candidat réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en renseignant son adresse sur le site internet du Système d’information géographique de la politique de la ville .

Un cumul d’aides possible

L’aide financière accordée à l’employeur n’est pas cumulable, pour l’emploi du même salarié, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Toutefois, elle peut désormais se cumuler avec les aides financières accordées en cas d’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.

Article du 14/01/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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