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    ACTUALITÉS




Sommaire

• Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ? - 17/09/2019
• Vers la fin des fonds en euros ? - 17/09/2019
• Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR - 16/09/2019
• Un nouvel appel à projets pour les associations - 16/09/2019
• De nouvelles formes d’alimentation du PEE - 16/09/2019
• Gare à la modification de la clause bénéficiaire ! - 13/09/2019
• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées ! - 13/09/2019
• CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année ! - 12/09/2019
• Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ? - 11/09/2019
• Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur - 11/09/2019
• Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États - 10/09/2019
• Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés - 10/09/2019
• Top départ pour le PEA « jeune » ! - 10/09/2019
• Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements ! - 09/09/2019
• La future réforme du mécénat - 09/09/2019
• Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ? - 09/09/2019
• Usurpation d’identité : les cartes SIM dans le collimateur des escrocs - 06/09/2019
• Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ? - 06/09/2019
• Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ? - 05/09/2019
• Clarification de la définition de la holding animatrice - 05/09/2019
• Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte ! - 04/09/2019
• Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 ! - 04/09/2019
• Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires - 03/09/2019
• Cautionnement souscrit séparément par des époux - 03/09/2019
• Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels - 02/09/2019
• Transports d’utilité sociale mis en place par des associations - 02/09/2019
• Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte ! - 02/09/2019
• Que faire de ses vieux ordinateurs ? - 30/08/2019
• Les biens immobiliers des associations - 30/08/2019
• Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent - 29/08/2019
• Du nouveau pour la coopération agricole - 29/08/2019
• Gare à la preuve d’un contrat ! - 29/08/2019
• Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle ! - 28/08/2019
• Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié ! - 28/08/2019
• Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages - 27/08/2019
• Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales - 27/08/2019
• N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! - 26/08/2019
• Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ? - 26/08/2019
• Qui peut être maître d’apprentissage ? - 26/08/2019
• De nouvelles règles pour les retraites chapeaux - 23/08/2019
• Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises - 22/08/2019
• Zoom sur les arnaques au faux support technique - 22/08/2019
• La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée - 22/08/2019
• Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise - 21/08/2019
• La communication des documents liés à un redressement fiscal - 21/08/2019
• Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants ! - 20/08/2019
• Commerce ambulant : hausse du montant de la redevance - 20/08/2019
• Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique - 19/08/2019
• Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral - 19/08/2019
• La liquidation judiciaire est moins stigmatisée ! - 16/08/2019
• Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes ! - 14/08/2019
• Le montant des charges de copropriété s’envole - 14/08/2019
• Export : les nouvelles formations de Fun Mooc - 13/08/2019
• Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ? - 12/08/2019
• Entrepreneur en difficulté : le recours au rétablissement professionnel est facilité - 09/08/2019
• Noms de domaine : le second marché reprend des couleurs - 08/08/2019
• Le Livret A attire toujours autant les épargnants - 07/08/2019
• Imputation des déficits d’une EURL - 06/08/2019
• Cap sur le dernier jour férié de l’été ! - 05/08/2019




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