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Expertise Comptable - Cabinet Arrijuria - Expert Comptable - Daniel Arrijuria - Anglet - Saint Vincent de Tyrosse
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Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

- Contrats et baux.
- Législation des ententes.
- Législation des prix.
- Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.




SOCIAL
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises françaises. Et le ralentissement de leur activité contraint de nombreux employeurs à (...)

JURIDIQUE
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement (...)

CHIFFRES CLÉS
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.(...)

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