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Expertise Comptable - Cabinet Arrijuria - Expert Comptable - Daniel Arrijuria - Anglet - Saint Vincent de Tyrosse
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Les missions sociales

Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.
- Problèmes de licenciement.
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
- Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
- Formation professionnelle continue.

Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

Bilan social :

- Étude et mise en place.
- Contrôle.




JURIDIQUE
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. Jusqu’à présent, 5 cas dans lesquels l’exclusion est automatique étaient prévus par la loi. (...)

FISCAL
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la main à la main sans aucun formalisme. Il peut s’agir d’argent (espèces, chèque…) mais (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.(...)

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